Avant de recevoir vos premiers patients, une question revient toujours : faut-il souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, la « RC Pro » ? La réponse courte : la loi ne l'impose pas au praticien en psychothérapie, mais exercer sans elle est un risque que peu de praticiens prennent.
Ce que dit la loi
Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour toutes les activités professionnelles. La RC Pro n'est imposée par la loi qu'à certaines professions réglementées : professions de santé, professions du droit, métiers du bâtiment, agents immobiliers, entre autres. Pour les professions de santé, c'est le Code de la santé publique (article L. 1142-2) qui la rend obligatoire.
Le praticien en psychothérapie, ou psychopraticien, n'est pas une profession réglementée. Il n'entre donc dans aucune de ces obligations. Notre article sur les titres détaille ce qui distingue ce métier du psychothérapeute et du psychologue.
Pourquoi l'assurance reste indispensable
Ne pas être obligé de s'assurer ne veut pas dire ne pas être responsable. L'article 1240 du Code civil pose une règle générale : celui qui cause un dommage à autrui par sa faute doit le réparer. Sans assurance, c'est sur vos fonds personnels que cette réparation serait payée, en plus des frais de défense.
Dans un métier d'accompagnement, les situations possibles sont concrètes :
- Un dommage corporel : une personne qui chute dans votre cabinet.
- Un dommage matériel : un objet appartenant à la personne abîmé chez vous.
- Un préjudice moral ou psychologique : une personne qui estime que l'accompagnement a aggravé sa situation, ou qu'une information confidentielle a été divulguée.
Même quand la réclamation n'aboutit pas, elle peut entraîner des frais d'avocat. Une bonne partie des contrats les prennent en charge.
Quand elle est exigée en pratique
Même sans obligation légale, l'attestation d'assurance vous sera souvent demandée :
- par le propriétaire ou le gestionnaire d'un cabinet partagé ou d'un bureau loué à l'heure ;
- par les fédérations et syndicats de praticiens, pour adhérer ;
- par les plateformes de mise en relation et certains annuaires ;
- par les structures partenaires (associations, entreprises) qui feraient appel à vous.
Les points à vérifier avant de signer
Les contrats se ressemblent sur le papier, mais leurs garanties peuvent beaucoup varier. Avant de choisir, regardez :
- L'activité déclarée. Elle doit correspondre exactement à ce que vous faites : intitulé, approches utilisées, séances en cabinet et en visio. Un dommage lié à une activité non déclarée risque de ne pas être couvert.
- Les plafonds de garantie, pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
- La franchise, c'est-à-dire ce qui reste à votre charge en cas de sinistre.
- La défense et la protection juridique : frais d'avocat, accompagnement en cas de plainte.
- Les exclusions, à lire en entier.
- Les données : si vous conservez des notes ou des fichiers sur ordinateur, vérifiez ce qui est prévu en cas de perte ou de fuite.
Un repère. Les tarifs varient selon l'assureur, l'activité déclarée et les plafonds choisis. Demandez plusieurs devis et comparez les garanties ligne à ligne, pas seulement le prix.
Les autres assurances à envisager
- La multirisque professionnelle, si vous louez ou aménagez un local : incendie, dégât des eaux, vol du matériel. Vérifiez aussi ce que couvre votre bail.
- La prévoyance, pour maintenir un revenu en cas d'arrêt de travail : en libéral, les indemnités du régime de base sont limitées. Notre article sur les statuts revient sur la protection sociale.
- La protection juridique, parfois incluse dans la RC Pro, parfois vendue à part.
À retenir. La RC Pro n'est pas obligatoire pour un praticien en psychothérapie, mais elle est souvent exigée et fortement recommandée. Souscrivez-la avant votre première séance, avec une activité déclarée qui correspond exactement à votre pratique.
Cet article donne des repères généraux. Il ne remplace pas le conseil d'un assureur ou d'un professionnel du droit sur votre situation.